La Sacem simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre.En payant d'avance un forfait libératoire, les organisateurs obtiennent rapidement et en réduisant le nombre de démarches habituelles l'autorisation de diffuser des oeuvres musicales en public. De plus, en payant ce forfait avant le 24 décembre 2010, ils bénéficient d'un escompte supplémentaire de 9,09%. Toutes les précisions sur cette opération se trouvent sur le site de la Sacem. Visiter le site de la Sacem

Rapport Ferry sur la représentation du monde associatif : des pistes intéressantes La Ligue de l'enseignement apprécie l'honnêteté intellectuelle du rapport présenté par le président du Conseil d'Analyse de la Société, le 21 septembre  dernier, au Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives. La volonté de permettre la juste représentation de la diversité des associations en constitue le  fil conducteur et nous y souscrivons pleinement.

L'Assemblée nationale propose à nouveau de supprimer la clause de compétence générale, défaisant au passage ce que le Sénat avait voté. Jusqu'à présent, avec  la clause de compétence générale, les collectivités pouvaient intervenir sur tous les aspects de la vie locale dans les limites de leur territoire. Selon le texte en cours d'examen, les départements et les régions ne pourront plus intervenir que « dans les domaines de compétences que la loi (leur) attribue ». Seules les communes conserveraient le bénéfice de la clause de compétence générale.

Malgré une légère baisse du nombre d'associations créées en France en 2009, par rapport à l'année précédente, le monde associatif montre une grande vitalité trop méconnue. Ainsi, 178 000 associations emploient 1 773 000 personnes et ont versé en 2009 33 milliards € de salaires !D'autre part la typologie des emplois est très marquée : 60 % des emplois sont féminins et 40 % concernent les plus de 40 ans. Depuis 2000, les associations ont créé 330 000 emplois. Le secteur associatif représente presque 10 % des emplois privés de ce pays. Dans le même temps on note que 85...

Depuis plusieurs semaines, un collectif propose des démarches visant à remettre en cause la circulaire du 18 janvier, dont un recours en annulation visant cette circulaire. La CPCA vient de publier 2 textes de clarification sur son positionnement : un exprimant le positionnement de la CPCA (analyse de la circulaire, les bons mais aussi les mauvais points, ce qu'il reste à faire) et un communiqué de presse expliquant pourquoi la CPCA ne s'associe pas à la démarche du recours devant le Conseil d'état. >>> Télécharger le positionnement de la CPCA >>> Télécharger le communiqué de presse

Près de trente ans après les premières lois de décentralisation, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de la solidarité, l'action culturelle et le développement économique. Leurs politiques, leurs investissements organisent l'espace et façonnent les territoires. Leur action, pour le dire en un mot, est structurante.C'est dire l'importance et la sensibilité du projet de réforme des collectivités territoriales lancé à partir des travaux du Comité Balladur. L'ambition de simplifier le « millefeuille administratif » semble largement partagée mais le débat reste vif sur les conditions de cette simplification, sur les modes de représentation politique et...