Le Parlement a adopté définitivement fin février la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann visant à une simplification du droit et à un allégement des démarches administratives. La loi a été publiée au JO du 22 mars 2012.Cette loi concerne les associations, notamment sur les questions liées à l'agrément, aux obligations de publicité concernant le registre spécial ou encore au contrat d'engagement éducatif.Plusieurs dispositions de cette loi concernent directement les associations :1) Mise en place d’un tronc commun pour l’agrément des associations auprès...

La ligue de l'enseignement a tenu, courant mars, ses 2è rencontres nationales de l'ESS (économie sociale et solidaire) à Paris. Les rencontres ont abordé plus particulièrement les enjeux autour de l’initiative européenne en faveur de l’entrepreneuriat social, mais aussi les articulations possibles entre les composantes associative et coopérative ou encore l'ancrage territorial de l'ESS.

L’AVISE , l’ARF (Association des régions de France) et le RTES (réseau des territoires pour l’économie solidaire) viennent de publier un guide pratique intitulé "Inscrire l’utilité sociale au cœur des politiques locales".Ce guide explore la prise en compte de l'utilité sociale dans les politiques publiques des collectivités territoriales.Après avoir donné quelques repères terminologiques, le guide propose une méthodologie pour mesurer une démarche d'utilité sociale dans une politique publique locale. >>> Télécharger le guide sur le site de l'association des régions de France

Samedi 10 mars 2012 à Saint-Denis à l'invitation de la CPCA, Nathalie Kosciusko-Morizet, François Hollande, François Bayrou, Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon ont accepté de répondre aux questions des associations. Devant 500 responsables associatifs, Guillaume Tatu, journaliste, les a interrogés pendant une vingtaine de minutes sur leur vision et leurs propositions pour le développement de la vie associative pour les cinq années à venir. >>> Retrouvez l'ensemble des videos sur le site depuis1901.fr

La CPCA , dont la Ligue de l'enseignement est une des composantes, vient de lancer la campagne l'appel des associations à destination des candidats à l'élection présidentielle de 2012. Elle présente 12 propositions pour une politique de développement de la vie associative.Pour une société de citoyennes et de citoyens organisés.Pour une société qui valorise toutes les initiatives.Pour une société de solidarité... Les échéances électorales, présidentielles et législatives, sont un moment de riches débats pour la France. Pendant les prochains mois, nous échangerons sur le projet de société que nous estimons porteur d’avenir et...

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