Dans le cadre de leur activité, les associations sont amenées à constituer des fichiers de leurs adhérents, de leurs donateurs ou de donateurs potentiels. Quelles sont les règles à respecter ?

Le recours à des travailleurs indépendants est tentant pour l’association qui évite ainsi les formalités liées à l’embauche de collaborateurs salariés. Pour autant, les contentieux sont fréquents en la matière car les frontières avec le salariat sont perméables. La vie associative et son fonctionnement particulier obligent à se pencher sur le cas du salarié de l’association, devenu prestataire de service indépendant à l’issue de son contrat  de travail, et collaborant donc avec son ancien employeur devenu «client ».Il s’agit ici de préciser les frontières entre salariat et travail indépendant, d’identifier les limites de cette articulation, pratique, mais qui peut aussi être...

Trop souvent, les dirigeant.e.s étudiant.e.s (ou les dirigeant.e.s d'association de façon plus générale) pensent que l’association loi 1901 est un paradis où l’on a tous les droits, et en particulier celui d’échapper à la fiscalité et aux principes de bonne gestion. Etre président.e ou dirigeant.e d’une association, c’est pourtant accepter les règles légales en vigueur. Certaines organisations peuvent de plus avoir du personnel salarié et être ainsi concernées par la fiscalité, la législation du travail et la sécurité sociale. De façon générale, l’ensemble des associations, qu’elles aient ou non une activité économique, sont de plus en plus confrontées aux règles...

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) a mis en place un Compte Engagement Citoyen (CEC) afin de recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire, et de permettre d’acquérir des heures inscrites sur le Compte Personnel de Formation (CPF).

Adoptée définitivement par le Parlement le 22 décembre 2016, c'est l'une des mesures phares de la loi Egalité et Citoyenneté. Ce "congé d'engagement" a été créé pour permettre à tout salarié (ou fonctionnaire) élu dans une association à titre bénévole.

La loi « égalité et citoyenneté », en modifiant l’article 2 bis de la loi de 1901, a élargi et clarifié la possibilité pour les mineurs de s’engager dans la vie associative.Depuis 2011, les mineurs de plus de 16 ans devaient détenir une autorisation parentale pour créer ou administrer une association. Cette disposition a été modifiée. Deux cas sont désormais prévus par la loi. Tout jeune de moins de 16 ans souhaitant participer à un organe de direction d'une association doit au préalable obtenir une autorisation parentale. En revanche, entre 16 et 18 ans, celle-ci n'est plus nécessaire. Un mineur de plus de...