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Le financement et la fiscalité

Sans financement, un projet associatif, peut-être difficilement réalisable. Une association a très souvent besoin de quelques fonds pour vivre, ne serait-ce que pour administrer l’association. Ces fonds peuvent-être de plusieurs ordres : les cotisations de ses membres, les subventions publiques ou privées, les dons, ainsi que le fruit des activités associatives. …

Quelques règles sont toutefois bonnes à connaître, nous essaierons de les éditer dans cet espace.


En partenariat avec France Active et le CNAR, la CPCA, dont la Ligue est une des composantes,  a invité les responsables associatif à répondre à une enquête dont l'objectif était d'évaluer la situation économique et financière des associations avant l'impact de la crise économique et ainsi émettre des hypothèses sur leurs principales difficultés... L'enquête s'est déroulée de septembre à novembre 2011 dont les répondants ont été au nombre de 877 associations. Elle montre une véritable pluralité des modèles économiques, selon que les associations soient jeunes ou plus anciennes, avec des financements publics en baisse et recentrés sur certains secteurs au...
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Les impôts commerciauxLes principaux impôts commerciaux dont peut être redevable une association sont la TVA, l’impôt sur les sociétés, la contribution économique territoriale (CET). Pour les autres impôts et taxes (taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les voitures, taxes sur certaines dépenses de publicité, apports et transferts de biens entre organismes, apports immobiliers, œuvres d’art, etc.), dont peuvent être redevables les associations en fonction de leur situation et de leur activité, il convient de se rapprocher du correspondant « association » présent au sein de la direction des services fiscaux du...
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Source : Site de la CPCA Les associations, acteurs centraux de la cohésion sociale et force économique majeure du pays, sont aujourd’hui fragilisées par de fortes contraintes budgétaires et institutionnelles. Pour faire face à ce contexte en pleine mutation, elles doivent faire évoluer leurs modèles économiques. Mais pour changer sans se dénaturer et tout en préservant leur utilité sociale, il est impératif qu’elles bénéficient d’un environnement budgétaire et institutionnel favorable à leur développement, ouvert et sécurisant.
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Source : Site Internet www.solfia.org (du 14/12/2011)Une association aura recours à des solutions de financement extérieur (emprunts bancaires, prêts participatifs, apports en fonds associatifs…) au cours des grandes étapes de sa vie, tant pour rendre possible sa création, favoriser ensuite son développement ou la consolidation de ses activités. Ces ressources financières contribuent à la qualité des conditions de travail des salariés, à celle des services et/ou des biens proposés. Le recours au financement extérieur est donc un choix stratégique qui vise à faire coïncider les objectifs affichés de l’association et les ressources dont elle dispose.
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Depuis janvier 2010, un nouveau cadre juridique réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Il s’agit du nouveau modèle de convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) contenu dans la circulaire Fillon du 18 janvier 2010.Pour saisir la portée de ce texte et ses avantages par rapport à la commande publique (pour les associations comme pour les collectivités), la CPCA, en partenariat avec le CNAR Financement, porté par France Active, et le CNAR Social, médico-social, santé, porté par l’UNIOPSS, a rédigé une fiche technique d’information sur la CPO. Ce document a par ailleurs été validé par Brigitte Clavagnier, directrice scientifique de la...
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Les modalités de déclaration pour la taxe fiscale sur les spectacles vont changer. En effet, jusqu’à ce jour les organisateurs de spectacles devaient déclarer leurs recettes auprès des sociétés de droits d’auteur (SACD et SACEM notamment), qui transmettaient ces données à l’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé). Le parlement doit adopter ces nouvelles dispositions avant le 31 décembre 2010 ; sauf contre-indication de l’ASTP, elles doivent être considérées comme applicables aux spectacles organisés à compter du 1er janvier 2011. >>> Pour en savoir plus : télécharger la fiche pratique
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