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Le financement et la fiscalité

Sans financement, un projet associatif, peut-être difficilement réalisable. Une association a très souvent besoin de quelques fonds pour vivre, ne serait-ce que pour administrer l’association. Ces fonds peuvent-être de plusieurs ordres : les cotisations de ses membres, les subventions publiques ou privées, les dons, ainsi que le fruit des activités associatives. …

Quelques règles sont toutefois bonnes à connaître, nous essaierons de les éditer dans cet espace.


Malgré l'instauration des conventions pluriannuelles, le poids des subventions parmi les diverses sources de financement des associations est en fort recul ces dernières années. Parmi les hypothèses les plus fréquentes, la collectivité publique peut refuser de les accorder, les octroyer sans établir de convention, sans fournir un justificatif ou n'octroyer qu'une partie du montant demandé, ou enfin retirer la subvention après son attribution.
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Les études sur les dons montrent que la générosité en France est portée par des donateurs fidèles qui vont petit à petit augmenter le montant de leur don et ainsi compenser le faible renouvellement de nouveaux donateurs. Plusieurs études s'attèlent à mieux comprendre le donateur, ses motivations, son rapport au don, les causes qui lui tiennent à cœur... mais qu'en est-il du non donateur?
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Un outil de financement original à la disposition également des associations. Les nouveaux statuts de conseillers en investissements participatifs (CIP) et d'intermédiaires en financement participatif (IFP). Le décret du 16 septembre 2014 apporte les précisions sur le financement participatif dans le prolongement de la même année (no 2014-559, JO du 31).
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La version définitive du projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire a été adoptée lundi 21 juillet 2014 par le Parlement. Fruit de près de deux ans de réflexion et de travaux auxquels Le Mouvement associatif a largement contribué, ce texte reconnaît la place et le poids spécifique des associations dans l'ESS qui en constituent 80 % des structures. Cette note présente une synthèse des principales mesures du texte pouvant impacter la vie des associations.
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Le Parlement a adopté ce 21 juillet la loi sur l’Economie sociale et solidaire. Fruit de près de deux ans de réflexions et de travaux auxquels le Mouvement associatif a contribué, ce texte reconnait la place et le poids spécifiques des associations dans l’ESS. Un titre entier du texte de loi est désormais consacré aux associations (organisation, fonctionnement, financement, subventions…), qui représentent 80% des structures du secteur. Au-delà du texte et afin de poursuivre dans cette dynamique positive, Le Mouvement associatif appelle les pouvoirs publics  à donner corps aux pistes ouvertes par ce texte:     La subvention, aujourd’hui définie par la loi, doit...
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La publication de cette typologie de modèles de ressources a l’ambition d’accompagner les associations dans ces évolutions nécessaires. En présentant différents modèles de ressources, elle doit permettre à chaque association de se positionner dans l’écosystème associatif et de prioriser plus facilement les leviers financiers adaptés à son activité et aux besoins de son projet associatif. Elle doit être vue comme une étape préalable à la diversification des ressources, cette dernière étant une condition de l’autonomie associative. Face au risque d’une banalisation qui verrait les associations se conformer aux modes de fonctionnements des entreprises du secteur marchand et à celui d’une instrumentalisation...
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