La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié ses priorités relatives à l’attribution de subventions pour l’année 2023 ainsi que les modalités de dépôt des dossiers.
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Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l’énergie. Associations, de quoi bénéficiez-vous ?
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Afin de varier leurs sources de financement, les associations peuvent recourir au crowdfunding (ou financement participatif), un outil efficace pour récolter des dons d’un faible montant auprès d’interlocuteurs multiples, construire une large audience et profiter d’un relais de communication efficace pour ses projets.
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Le gouvernement a présenté le 26 septembre 2022 les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023. L’occasion de mettre en lumière les principales dispositions intéressant le secteur associatif et d’entrevoir l’avenir financier…
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L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons
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La garantie ASSISTANCE JURIDIQUE est exclusivement accordée à la Personne Morale souscriptrice, et doit donc être distinguée de la garantie DEFENSE PENALE ET RECOURS, qui elle est réservée aux personnes physiques assurées et permet suite à un sinistre garanti (corporel ou matériel) d’exercer un recours amiable ou judiciaire, ou de pourvoir à la défense devant les tribunaux répressifs.
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