La garantie ASSISTANCE JURIDIQUE est exclusivement accordée à la Personne Morale souscriptrice, et doit donc être distinguée de la garantie DEFENSE PENALE ET RECOURS, qui elle est réservée aux personnes physiques assurées et permet suite à un sinistre garanti (corporel ou matériel) d’exercer un recours amiable ou judiciaire, ou de pourvoir à la défense devant les tribunaux répressifs.
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Les mesures ont été mises à jour le 21 avril 2021. Vous pouvez les télécharger sur cet article.
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Depuis quelques années, avec l’essor des nouveaux modes de circulation nous constatons une hausse des accidents de la route impliquant des engins de déplacement personnel, tels que les trottinettes électriques, gyroroue ou hoverboard ...
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Dans un souci de solidarité, l'APAC a souhaité ne répercuter l'augmentation de 2% des montants sollicités par l'assureur et étendre le gel des cotisations.
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Associations, comment rebondir ? La période de crise actuelle nécessite pour les associations la mobilisation de moyens financiers et en accompagnement adaptés. Pour les informer et les accompagner, Le Mouvement associatif et France Active, avec le soutien du Crédit Coopératif et de la mutuelle CHORUM, ont organisé le 19 janvier 2021, un webinaire autour des solutions financières et des aides d’urgence et de relance accessibles aux associations.
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15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires.
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