Le local est dit occasionnel dans deux hypothèses : - lorsque notre association ne dispose pas d’une exclusivité d’utilisation : elle dispose de la faculté d’utiliser ce local uniquement certains jours ou sur certaines plages horaires spécifiquement définies, le propriétaire ou d’autres utilisateurs en ayant l’usage pendant les autres périodes.- lorsque notre association bénéficie d’une exclusivité d’utilisation accordée par le propriétaire, cette autorisation ne doit pas excéder trois mois consécutifs.

Le Premier ministre vient de publier une circulaire particulièrement attendue et importante sur la clarification des relations entre les pouvoirs publics et les associations, du point de vue des financements publics.

Qu’entend-on par « renonciation à recours au profit du locataire » ? Il s’agit d’une clause par laquelle un propriétaire renonce à engager la responsabilité civile de son locataire dans l’hypothèse éventuelle d’un sinistre dont l’origine serait imputable à ce locataire. Alors même que le droit commun de la responsabilité civile habilite le propriétaire à demander au locataire l’indemnisation de son préjudice (dommages au bâtiment, pertes de loyers, ...), il renonce donc à recourir à l’encontre de son locataire. Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique "La renonciation à recours" >>>  Télécharger un exemple de renonciation à recours

Il est important de garder à l’esprit que les garanties de la Multirisque Adhérents Association (M.A.A.) sont accordées dans le cadre des activités sportives impliquant uniquement les usagers titulaires de la carte Ligue et en règle avec l’UFOLEP.

Afin de répondre aux obligations légales qui obligent un assureur ou intermédiaire d'assurance à proposer une assurance spécifiquement adaptée aux activités d'une association, à travers des "questions nettes, précises et fermées", l'APAC a mise en place depuis quelques années la fiche diagnostic.

Afin de faciliter le travail qui consiste à compléter les documents financiers demandés par exemple lors d'une demande de subvention, il est conseillé d’utiliser la nomenclature du plan comptable.