Depuis janvier 2010, un nouveau cadre juridique réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Il s’agit du nouveau modèle de convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) contenu dans la circulaire Fillon du 18 janvier 2010.Pour saisir la portée de ce texte et ses avantages par rapport à la commande publique (pour les associations comme pour les collectivités), la CPCA, en partenariat avec le CNAR Financement, porté par France Active, et le CNAR Social, médico-social, santé, porté par l’UNIOPSS, a rédigé une fiche technique d’information sur la CPO. Ce document a par ailleurs été validé par Brigitte Clavagnier, directrice scientifique de la...

Le groupe de travail, composé de représentants du monde associatif et des administrations concernées, mis en place suite à la conférence de la vie associative de décembre 2009, a élaboré un guide pratique présentant les bonnes raisons de valoriser le bénévolat dans les documents comptables et la manière de mettre en œuvre cette valorisation. >>> Télécharger le guide pratique

Les modalités de déclaration pour la taxe fiscale sur les spectacles vont changer. En effet, jusqu’à ce jour les organisateurs de spectacles devaient déclarer leurs recettes auprès des sociétés de droits d’auteur (SACD et SACEM notamment), qui transmettaient ces données à l’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé). Le parlement doit adopter ces nouvelles dispositions avant le 31 décembre 2010 ; sauf contre-indication de l’ASTP, elles doivent être considérées comme applicables aux spectacles organisés à compter du 1er janvier 2011. >>> Pour en savoir plus : télécharger la fiche pratique

Cette garantie Assistance Juridique est exclusivement réservée à la personne morale assurée (par opposition à la garantie Défense Pénale et Recours qui est accordée aux personnes physiques assurées). Cette garantie a pour objectif d’apporter une aide juridique dans le cadre d’un litige survenu dans le cadre de l’activité de l’association. Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique : L'assistance juridique

Comme chaque année à cette époque, nous vous rappelons les principes de la post-garantie. Celle-ci s’applique aussi bien pour les associations socioculturelles que sportives. La post-garantie est donc précisée dans chacune des notices Multirisque Adhérents Association (au sein de l’article 1 « date d’effet et durée des garanties »). Néanmoins, la post-garantie a une spécificité pour les activités sportives compétitives. Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique

Afin de respecter les obligations imposées par le Code de la Route (article R.221-16) et ainsi que sa volonté constante d’œuvrer en faveur d’une pratique sûre et responsable des activités sportives, l’UFOLEP a signé avec la FFM une convention en juillet 1989 (convention FFM-UFOLEP du 4 juillet 1989) instaurant des règles précises pour la délivrance des licences sportives activités terrestres motorisées. Pour en savoir plus : >>> Télécharger la fiche pratique