France Active et le Mouvement associatif (ex-CPCA) ont organisé leur rencontre annuelle du 21 janvier 2014 sur le thème "Investir dans la création de richesses associatives, des solutions concrètes".

La publication de cette typologie de modèles de ressources a l’ambition d’accompagner les associations dans ces évolutions nécessaires.

Sources : www.solfia.org La fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :  Celle de 1998 (dite 4H-5-98,) dont l’objectif initial était de clarifier l’éligibilité des associations au statut des « organismes sans buts lucratifs » soit l’exonération aux impôts commerciaux (TVA, ex-taxe professionnelle devenue Contribution Économique Territoriale et Impôt sur les sociétés). Elle permet de déterminer si la gestion de l’association est intéressée, si elle concurrence frontalement des entreprises à but lucratif, et comment elle se situe par rapport aux « 4 P » : produit, public, prix et publicité.  Celle du 18 décembre 2006 (BOI 4H-5-06 plus de précisions), qui en reprenant ces principes, précise...

Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et Benoît HAMON, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, se félicitent de l’adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations dans le cadre du projet de loi Economie sociale et solidaire.

La nouvelle banque Bpifrance ( Banque Publique d’Investissement) propose une gamme d’outils financiers au service de l’économie sociale et solidaire.

Mercredi 9 octobre, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative a présenté le budget de son ministère pour l’année 2014.