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Bénévolat et RH

Le fonctionnement associatif est basé essentiellement sur le volontariat et le bénévolat. Il n’en reste pas moins que, la professionnalisation de certains domaines d’activité (le sport et l’encadrement d’enfants en particulier), et l’ampleur que peut prendre un projet associatif, obligent certaines associations à avoir recours à l’emploi.

Cette fonction employeur est une responsabilité importante pour un responsable associatif et qui peut s’avérer à risque si elle n’est pas assumée de façon rigoureuse.

Nous proposons dans cet espace d’accompagner les responsables associatifs ayant en charge la fonction employeur, en vous proposant de vous tenir informé des principales évolutions réglementaires, notamment dans le cadre de la Convention Collective Nationale de l’Animation, ainsi qu’en mettant à votre disposition quelques outils techniques facilitant la gestion du personnel.

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Frais engagés par les bénévoles

22-03-2010
Cadre légalSont autorisés les remboursements de frais, lorsque les conditions suivantes sont remplies:- une décision expresse du conseil d'administration,- la production de justificatifs aux fins de vérification.Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.
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Congé pour les représentants bénévoles d'associations

22-03-2010
Congé de représentationTout salarié peut bénéficier du congé de représentation s'il est membre d'une association et désigné comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non.Il peut obtenir de son employeur le temps nécessaire pour participer aux réunions de cette instance.Ce congé de représentation ne peut dépasser 9 jours par an. Il peut être fractionné en demi-journées.Il est assimilé à une période de travail effectif.
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Cumul d’une fonction d’administrateur et d’une rémunération dans une même association

10-03-2010
La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Mais la rémunération perçue par un dirigeant recouvre des cas de figure très divers, et il persiste un certain flou juridique : si les conditions de validité légale du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat d’administrateur ont été précisées par la jurisprudence, il n’en est pas de même pour une rémunération qui serait perçue au seul titre de l’exercice du mandat.Une grande prudence est dans tous les cas nécessaire. La situation de cumul d’une fonction de dirigeant et de la perception d’une rémunération dans une...
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Guide URSSAF : organisateur de spectacle

15-02-2010
Vous organisez une manifestation culturelle... Vous engagez un artiste ? Vous engagez un technicien ? Vous avez des obligations et des démarches à effectuer auprès des services de l'URSSAF. Vous trouverez ci-joint un petit guide pratique édité par l'URSSAF à destination des organisateurs de spectacles. >>>  Télécharger le guide
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Classification des salaires de la Convention Collective de l’Animation

08-02-2010
L’avenant 127 du 18 mai 2009 modifie la classification des salaires de la CCN de l’Animation et instaure une prime de déroulement de carrière pour les personnes salariés depuis plus de 4 ans. >>> Télécharger l’avenant 127
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La notion de responsabilité

08-02-2010
Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal. La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts. La responsabilité pénale n’est engagée que pour des infractions prévues au Code pénal. Jusqu’en 1993, l’association n’était pas responsable pénalement, ses dirigeants l’étaient pour elle. Le nouveau Code pénal ayant édicté une responsabilité pénale des personnes morales, l’association peut être poursuivie pénalement pour avoir commis une infraction ; la peine s’échelonne alors de l’amende à la dissolution. >>> Télécharger la fiche...
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