Très souvent, que ce soit lié à l’obligation de mettre en place une élection des délégués du personnel, mais aussi pour calculer le seuil à partir duquel une association doit régler ces charges sociales mensuellement, et à bien d’autres occasions encore, une association employeur doit effectuer un calcul d’effectifs. Cela pourrait être simple si une seule règle était retenue pour ce calcul annuel d’effectifs, mais malheureusement, la règle change pour chaque utilisation ou presque.
Pour vous aider dans vos calculs, vous trouverez ci-dessous :
>>> Un outil de calcul d’effectifs
>>> Une fiche du CNEA récapitulative des règles de calcul d’effectif
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Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un redressement notifié par l’URSSAF à l’association "Sauve qui peut le court-métrage" au motif que les bénévoles, non rémunérés, percevaient des défraiements à l’occasion de l’organisation d’un festival culturel. L’URSSAF avait également conclu, en 2008, à l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et l’association. D’après un article paru sur le site Localtis.info le 16 mars dernier, le redressement en question s’élevait à 171.000 euros...
Consulter l'articleCadre légalSont autorisés les remboursements de frais, lorsque les conditions suivantes sont remplies:- une décision expresse du conseil d'administration,- la production de justificatifs aux fins de vérification.Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.
Consulter l'articleCongé de représentationTout salarié peut bénéficier du congé de représentation s'il est membre d'une association et désigné comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non.Il peut obtenir de son employeur le temps nécessaire pour participer aux réunions de cette instance.Ce congé de représentation ne peut dépasser 9 jours par an. Il peut être fractionné en demi-journées.Il est assimilé à une période de travail effectif.
Consulter l'articleLa loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Mais la rémunération perçue par un dirigeant recouvre des cas de figure très divers, et il persiste un certain flou juridique : si les conditions de validité légale du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat d’administrateur ont été précisées par la jurisprudence, il n’en est pas de même pour une rémunération qui serait perçue au seul titre de l’exercice du mandat.Une grande prudence est dans tous les cas nécessaire. La situation de cumul d’une fonction de dirigeant et de la perception d’une rémunération dans une...
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Vous organisez une manifestation culturelle... Vous engagez un artiste ? Vous engagez un technicien ?
Vous avez des obligations et des démarches à effectuer auprès des services de l'URSSAF. Vous trouverez ci-joint un petit guide pratique édité par l'URSSAF à destination des organisateurs de spectacles.
>>> Télécharger le guide
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