Imprimer

Bénévolat et RH

Le fonctionnement associatif est basé essentiellement sur le volontariat et le bénévolat. Il n’en reste pas moins que, la professionnalisation de certains domaines d’activité (le sport et l’encadrement d’enfants en particulier), et l’ampleur que peut prendre un projet associatif, obligent certaines associations à avoir recours à l’emploi.

Cette fonction employeur est une responsabilité importante pour un responsable associatif et qui peut s’avérer à risque si elle n’est pas assumée de façon rigoureuse.

Nous proposons dans cet espace d’accompagner les responsables associatifs ayant en charge la fonction employeur, en vous proposant de vous tenir informé des principales évolutions réglementaires, notamment dans le cadre de la Convention Collective Nationale de l’Animation, ainsi qu’en mettant à votre disposition quelques outils techniques facilitant la gestion du personnel.

>>> Accéder à la page de téléchargements de documents types


La loi relative du 10 mars instaurant le contrat d'engagement de service civique comporte certains vides juridiques qu'il a est essentiel de connaître afin de limiter les risques auxquels pourrait être exposée la structure qui accueille les jeunes. >>> Voici une fiche pratique pour faire le point sur le sujet
Consulter l'article
Informations sur les périodes d'essai des salariés en CDD de la Convention Collective Nationale de l'Animation.
Consulter l'article
En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat. Par décision 2010/37, l’année 2011 a été proclamée par le Conseil des ministres et le Parlement européens « Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active ».
Consulter l'article
La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) et l'USGERES (Union des Syndicats de l'Economie Sociale), dont la Ligue de l'enseignement est partie prenante, viennent de publier un communiqué de presse dénonçant " sans concertation et sans information préalable" la baisse des contrats aidés : 340 000 en 2011 contre 400 000 en 2010. Cette baisse va lourdement pénaliser l'emploi associatif puisque bon nombre d'associations ne vont pas pouvoir embaucher en 2011 ni renouveler certains contrats. La CPCA et l'USGERES appellent les pouvoirs publics à une concertation pour mettre en oeuvre une véritable politique publique de l'emploi dans le secteur non...
Consulter l'article
Très souvent, que ce soit lié à l’obligation de mettre en place une élection des délégués du personnel, mais aussi pour calculer le seuil à partir duquel une association doit régler ces charges sociales mensuellement, et à bien d’autres occasions encore, une association employeur doit effectuer un calcul d’effectifs. Cela pourrait être simple si une seule règle était retenue pour ce calcul annuel d’effectifs, mais malheureusement, la règle change pour chaque utilisation ou presque. Pour vous aider dans vos calculs, vous trouverez ci-dessous : >>>  Un outil de calcul d’effectifs >>>  Une fiche du CNEA récapitulative des règles de calcul d’effectif
Consulter l'article
Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un redressement notifié par l’URSSAF à l’association "Sauve qui peut le court-métrage" au motif que les bénévoles, non rémunérés, percevaient des défraiements à l’occasion de l’organisation d’un festival culturel. L’URSSAF avait également conclu, en 2008, à l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et l’association. D’après un article paru sur le site Localtis.info  le 16 mars dernier, le redressement en question s’élevait à 171.000 euros...
Consulter l'article