La loi relative du 10 mars instaurant le contrat d'engagement de service civique comporte certains vides juridiques qu'il a est essentiel de connaître afin de limiter les risques auxquels pourrait être exposée la structure qui accueille les jeunes.
>>> Voici une fiche pratique pour faire le point sur le sujet
Consulter l'articleInformations sur les périodes d'essai des salariés en CDD de la Convention Collective Nationale de l'Animation.
Consulter l'articleEn 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat.
Par décision 2010/37, l’année 2011 a été proclamée par le Conseil des ministres et le Parlement européens « Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active ».
Consulter l'articleLa CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) et l'USGERES (Union des Syndicats de l'Economie Sociale), dont la Ligue de l'enseignement est partie prenante, viennent de publier un communiqué de presse dénonçant " sans concertation et sans information préalable" la baisse des contrats aidés : 340 000 en 2011 contre 400 000 en 2010. Cette baisse va lourdement pénaliser l'emploi associatif puisque bon nombre d'associations ne vont pas pouvoir embaucher en 2011 ni renouveler certains contrats. La CPCA et l'USGERES appellent les pouvoirs publics à une concertation pour mettre en oeuvre une véritable politique publique de l'emploi dans le secteur non...
Consulter l'articleTrès souvent, que ce soit lié à l’obligation de mettre en place une élection des délégués du personnel, mais aussi pour calculer le seuil à partir duquel une association doit régler ces charges sociales mensuellement, et à bien d’autres occasions encore, une association employeur doit effectuer un calcul d’effectifs. Cela pourrait être simple si une seule règle était retenue pour ce calcul annuel d’effectifs, mais malheureusement, la règle change pour chaque utilisation ou presque.
Pour vous aider dans vos calculs, vous trouverez ci-dessous :
>>> Un outil de calcul d’effectifs
>>> Une fiche du CNEA récapitulative des règles de calcul d’effectif
Consulter l'articleLe Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un redressement notifié par l’URSSAF à l’association "Sauve qui peut le court-métrage" au motif que les bénévoles, non rémunérés, percevaient des défraiements à l’occasion de l’organisation d’un festival culturel. L’URSSAF avait également conclu, en 2008, à l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et l’association. D’après un article paru sur le site Localtis.info le 16 mars dernier, le redressement en question s’élevait à 171.000 euros...
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