En l’occurrence, conformément aux dispositions du Code du Sport, la production de ce certificat médical n’est pas nécessaire pour les licenciés pour l’activité concernée (la délivrance de la licence supposant la production d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre- indication à la pratique sportive). En revanche, pour l’inscription éventuelle de non licenciés, la communication d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition est impérative. Bien entendu, il convient que ce certificat médical concerne bien l’activité sportive de la compétition.

L’organisation de manifestations sportives motorisées suppose le respect de contraintes de sécurité importantes de nature à protéger à la fois les participants et l’association quant à d’éventuelles mises en cause de responsabilité civile pour défaut d’organisation. Pour en savoir plus :>>> Télécharger la fiche pratique " Manifestation sportives motorisées"