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La vie statutaire

La loi 1901 oblige toute association désirant être déclarée à fournir des statuts ou contrat d’association. Cette loi restant très ouverte, les statuts de l’association font force de loi, y compris en cas de litige important, notamment entre acteur du projet associatif.

Au delà de l’aspect obligatoire, les statuts sont le véritable outil d’administration d’une association. Les responsables associatifs ont le devoir de les faire vivre. Il peut d’ailleurs être nécessaire de les revisiter régulièrement afin de les faire évoluer en même temps que le projet associatif.

Nous proposons dans cet espace d’accompagner les porteurs de projets et les bénévoles associatifs dans leur fonction de garant de la vie statutaire.

>>> Accéder à la page de téléchargements de documents types


L'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et l'article 6 de son décret d'application du 16 Août 1901 rendent obligatoire la tenue d'un registre spécial dans lequel vous devez obligatoirement consigner : le changement des dirigeants, le changement d'adresse du siège, les nouveaux établissements, les acquisitions immobilières, les modifications des statuts, les récépissés de déclaration des modifications en préfecture. Ce registre est un cahier à pages numérotées qui doit être signé à chaque bas de page. Il fait foi de la validité des décisions prises et permet d'écarter toute accusation de fraude. Ce registre doit être tenu à la...
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La Direction Générale de la Modernisation de l'Etat vient de mettre en place un site interactif dont l'objet est de recueillir les avis et les propositions des responsables associatifs dans leurs relations avec l'Administration.
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Vous gérez une association ? Vos démarches peuvent être simplifiées. Téléchargez vos formulaires de déclaration relatifs à une association loi 1901 (création, modification...) sur internet.Des formulaires CERFA sont à votre disposition dans la rubrique "associations" du portail « service-public.fr ». Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale, soit en les déposant.
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Vous avez un projet et vous souhaitez créer votre association pour faire vivre votre projet associatif. Vous trouverez ci-dessous un guide à la création d'une association. Les statuts types qui figurent dans ce guide ne sont présentés que pour exemple, il est important de s'approprier ces statuts afin qu'ils soient au service du projet, et qu'ainsi vous puissiez les faire vivre. >>> Télécharger le guide "Créer son association"
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