Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
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Ce fonds est destiné à impulser, distinguer et valoriser chaque année une série de projets et d’initiatives qui témoignent de la diversité des cultures et des modes d’expression des amateurs à travers tous les langages, musicaux, dramatiques, chorégraphiques, plastiques ou visuels.
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Le mécénat est « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».
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La loi de finances pour 2016 revalorise, comme chaque année, quelques seuils, plafonds ou abattements applicables aux associations.
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La fondation du Crédit Coopératif (banque coopérative) lance le prix de l'initiative en économie sociale, récompensant les initiatives de l'ESS avec un prix régional pouvant aller jusqu'à 5 000€ et débouchant sur un prix national entre 2 000€ et 10 000€. Le concours est ouvert à tous les organismes et entreprises de l'économie sociale (entreprises coopératives, mutuelles, associations, entreprises solidaires d’utilité sociale, ...) qu’ils soient clients ou non du Crédit Coopératif.
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La circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, "relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations" détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Votre Centre de Ressources de la Vie Associative vous propose un dossier répertoriant plusieurs sources sur le sujet.
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